L'article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec (...) ...

Groupama Méditerranée, assureur historique des manadiers, mettra fin à la couverture des jeux taurins le 31 décembre. Une ...

Les manadiers sont dans l’œil du cyclone. Épidémie de dermatose, assureurs qui préfèrent résilier les contrats… Une réunion s ...

Le monde de la bouvine le redoutait : la hausse de la sinistralité a poussé l’assureur historique des manades à ne plus ...

CHRONIQUE. Le travailleur indépendant qui découvre qu’il n’a pas été affilié à une caisse de retraite ne bénéficie pas de la même protection que le salarié.

Sur le plan national, aucun texte ne vous impose une autorisation préalable pour fixer des jardinières de balcon. Locataires ...

Le trouble anormal du voisinage permet de sanctionner les nuisances olfactives, sans nécessiter de prouver une faute. Les victimes doivent prouver la persistance des nuisances pour obtenir une cessati ...

Ça y est, la saison de chasse 2025-2026 est lancée. Malheureusement, pendant cette période, des accidents peuvent parfois ...

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a donné injonction à ...

Cette garantie est prévue à l’alinéa 2 de l’article 1792-6 du Code civil : « […] La garantie de parfait achèvement ... L’article 145 du Code de procédure civile précise toutefois qu’il est possible de ...

Dans le cadre des soutenances à l’Université de N'Djamena, à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Khazzallah ...

Cinquante ans après la Marche Verte et à la suite de la résolution 2797 du Conseil de sécurité, le Maroc entre dans une ...