L’actualité au Louvre nous montre une nouvelle fois à quel point les musées, même les plus importants, sont vulnérables.

Le code pénal français a été modifié et définit désormais « tout acte sexuel non consenti » comme une agression sexuelle.

Le cabinet Tymoczko - Lauwerie Avocats, intervenant exclusivement en droit pénal, souhaiterait accueillir un stagiaire pour une durée de six mois de janvier à juin 2026. Notre cabinet a été fondé par ...

RÉCIT - Manipulées par les arnaqueurs qui sévissent massivement dans le pays, des dizaines de personnes ont déjà tenté de ...

LexAlim est un cabinet implanté sur l’ouest de Lyon, dont l'activité est exclusivement dédiée au droit de la sécurité alimentaire, dans toutes ses composantes, et notamment en droit du dommage ...

La Suisse pourrait bientôt interdire explicitement la torture dans son code pénal. Aujourd'hui, elle y figure seulement en ...

Ce texte, adopté il y a dix jours au Parlement, prévoit que « tout acte sexuel non consenti » soit considéré comme une « agression sexuelle ...

Le Sénat français a adopté définitivement, la proposition de loi intégrant la notion de non-consentement dans la définition ...

Le Tribunal fédéral rejette les recours de six anciens cadres de Car postal dans l'affaire des subventions. La décision de ...

L’acquittement de Pierre Beck, ancien vice-président d’Exit Suisse romande est confirmé. La Cour suprême estime qu’aucune loi ne permet de condamner un médecin qui prescrit une potion létale sans se ...

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L’interview du fugitif dans une affaire pénale pendante devant un juge d’instruction se situe dans un champ juridique protégé ...