L’Algérie va durcir les peines contre les auteurs des accidents de la route. Le nouveau code de la route introduit de ...

L’efficacité de l’arbitrage international au Maroc est suspendue à une exigence procédurale stricte : l’octroi de l’exequatur. L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre Commerciale, du 20 janvier 2022, ...

Le trouble anormal du voisinage permet de sanctionner les nuisances olfactives, sans nécessiter de prouver une faute. Les victimes doivent prouver la persistance des nuisances pour obtenir une cessati ...

Revirement dans la cause de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) en Cour supérieure. Après avoir pris ...

Revirement de situation, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, alors que la demande de sursis provisoire des médecins ...

L'avocat franco-palestinien Salah Hamouri a initié une nouvelle procédure judiciaire en France visant les autorités ...

MONTRÉAL — Revirement de situation, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, alors que la demande de sursis provisoire des ...

Aux Etats-Unis, Lafarge a admis en 2022 avoir versé 6 millions de dollars à l'EI et au Front al Nosra pour permettre à ses ...

Huit mois après l’explosion de "l’affaire Garaison" où des faits de violences et viols auraient été commis au sein de ...

Le rapport publié ce mercredi 5 novembre par le Brave Movement et Child Global révèle que les victimes d’agression sexuelles ...

Sa filiale en Syrie est accusée d’avoir versé de l’argent à des groupes armés pour maintenir en activité une usine au début ...

Le cimentier Lafarge, filiale du groupe suisse Holcim, comparaît à partir de mardi devant le tribunal français, accusé ...