Les préfectures disposent d’un large arsenal de mesures pour réglementer et sanctionner l’habitat insalubre à travers le Code de la construction et de l’habitation. Et c’est en première ligne le baill ...

Le 30 octobre dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé que Casino devait payer 4,28 millions d’euros d’honoraires au ...

Les avocats du PADES ont insisté sur la notoriété et la contribution de leur leader à la vie politique et économique du pays.

L’émancipation, sur le plan juridique, permet à un mineur qui dépend de l’autorité parentale de s’en libérer sous conditions.

Face à la décision de la Cour suprême qui déclare irrecevable la candidature du Dr Ousmane Kaba, son avocat proteste. Maître Paul Yomba Kourouma, avocat du président du Parti des démocrates pour l’esp ...

Explore how victimology redefines justice by focusing on victims’ rights, support systems, and restorative practices in modern criminal ...

Créé par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024, le diagnostic structurel de l’immeuble est devenu obligatoire depuis le 15 août 2025, à la suite de la publication du décret d’application n°2 ...

William Cowper, in his Eighteenth-Century poem “The Task,” coined the phrase “Variety’s the very spice of life.” Today, this phrase is used in ...

The "UK Clinical Negligence Market Report 2025" report has been added to ResearchAndMarkets.com's offering. The eighth edition of an annual market report which provides a review of the clinical neglig ...

iad France - Samia Appraoui vous présente à Boutervilliers, située dans le département de l'Essonne en Île-de-France, cette maison à acheter, offrant un cadre de vie paisible. À seulement 8 minutes d' ...

À Thorigny-sur-Oreuse, dans l'Yonne (89) en région Bourgogne, découvrez cette maison à vendre. Située à 20 km de Sens et de Nogent-sur-Seine, cette propriété de deux chambres est proposée par Karine A ...