"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En France, l'article 1382 du Code civil oblige toute personne responsable ...
Il est une règle bien établie que « tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [1] Les juridictions pénales, ...
En matière d’assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.
La responsabilité pour trouble anormal de voisinage est établie de plein droit, selon un principe remontant à 1844. La victime n'a pas besoin de prouver une faute, mais simplement de démontrer un ...
L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparation du dommage causé par votre animal. Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Qui est responsable en cas de problème ...
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. La garantie responsabilité civile permet de prendre en charge la réparation du ...
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une ...
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale a causé à un tiers. Un voyage peut être la réalisation d’un rêve mais il arrive parfois que ...
L'article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec (...) ...
Un voyage peut être la réalisation d’un rêve mais il arrive parfois que tout ne se passe comme prévu (vol annulé au dernier moment, prestations modifiées, hôtels délabrés….) Les vacances peuvent virer ...
Dans le cadre des soutenances à l’Université de N'Djamena, à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Khazzallah ...
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