L'Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi sur la la notion de non-consentement dans le cadre de viols et ...

Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de ...

Ainsi, le consentement sera clairement défini par le futur code pénal comme étant "libre et éclairé, spécifique, préalable et ...

Le Parlement a entériné mercredi 29 octobre 2025 une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de ...

Le syndicat socialiste FGTB a appelé jeudi à la démission du ministre fédéral de l'Emploi et vice-Premier ministre MR David ...

La définition du viol divise jusqu’à l’Union européenne (UE). En France, la France insoumise (LFI) va déposer une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition ...

« Une avancée majeure » pour bâtir une « culture du consentement »: le Parlement a entériné mercredi une modification majeure ...

[VIDÉO] Le Parlement a entériné mercredi une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol. Au terme d'un long processus législatif, la France rejoi ...

Au cours d’une marche dans le cadre de la journée internationale des droits des Femmes, à Paris le 8 mars 2025 - MARTIN BUREAU - Paris (AFP) Paris - «Passer de la culture du viol à la culture du ...