Vingt-trois ans après la dernière réforme, le Maroc s’est doté d’un nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Le ministère de la Justice salue «un moment ...
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Le nouveau Code de procédure pénale: une étape clé dans le chantier de la réforme globale de la justice
Le Ministère de la Justice salue la complétion du processus qui a mené à l’adoption finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 ...
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