Les impôts ont enfin mis en ligne cette semaine le formulaire Cerfa 2042 version 2026. Ce guide méconnu détaille chaque ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires pour toute déclaration relative à une installation classée (ICPE) relevant du régime de la déclaration : ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

Plusieurs modèles de formulaires vont être modifiés à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ...

La demande de délivrance d'un duplicata du permis de conduire doit se faire en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (même si le permis a été délivré dans un autre ...

Un arrêté du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, paru au « Journal Officiel » ce 29 janvier, a pour objet la modification de deux formulaires Cerfa, annexés à l’arrêté ...

Pour effectuer une demande d'autorisation environnementale, il est désormais nécessaire d'utiliser le formulaire Cerfa n° 15964*02 (1) rendu obligatoire par un arrêté de la ministre de la Transition ...

Bruno Le Maire va présenter son plan pour en finir avec la paperasse inutile. Cela représente jusqu'à 8h de travail par semaine pour un patron selon le ministre de l'Economie, qui propose notamment de ...

Un arrêté publié le 24 décembre 2015 vient compléter le décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par ...

Bien que non obligatoire, la carte d'identité est demandée pour les voyages, lors de l'émission de chèque ou lors d'un contrôle de police. Si vous voyagez avec bébé, faites une demande de carte ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...