Chroniques du droit pénal de l’entreprise et de l’intelligence économique (DPEIE) (numéro 2) : le cas Carlos Ghosn. Par David Marais, Avocat. Chronique n°0 : L’origine : le droit pénal des affaires, ...

Le code pénal français a été modifié et définit désormais « tout acte sexuel non consenti » comme une agression sexuelle.

Avocate et Docteur en droit pénal exerçant au Barreau de Rennes, Maître Monica Laroche-Dinu-Bakos se distingue par son expertise en défense, sa rigueur juridique et son approche humaine du droit pénal ...

Les infractions pénales sont classées en trois groupes en fonction de leur degré de gravité. On distingue les contraventions, les délits et les crimes. La Cour de justice de l'UE a répondu à ...

« 45 % des personnes interrogées estiment que c’est la solution “Seul un oui est un oui” qui protège le mieux les personnes exposées aux violences sexuelles. La solution “Non c’est non” ne recueille ...

Depuis avril 2023, le Soudan est le théâtre d’un conflit sanglant entre l’armée régulière et une milice paramilitaire, les Forces de soutien rapide. Au cœur de cette guerre : des civils massacrés, des ...

L’actualité au Louvre nous montre une nouvelle fois à quel point les musées, même les plus importants, sont vulnérables.

Nantes Université vous invite à assister à la thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles de Sarah HIAS sous la direction de Sylvie GRUNVALD.

Actu-Environnement : Pour quelle raison avez-vous mis en place ce groupe de travail ? François Molins : C'est une initiative personnelle, après une réflexion qui m'est venue à la suite de ...

Situé au carrefour du droit du travail et du droit pénal, le droit pénal du travail traite les infractions de types pénales commises dans le cadre d’une relation professionnelle employeur-salarié.

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a présenté cette semaine son projet de réforme du droit pénal sexuel. Si cette réforme aborde des sujets comme la prostitution et la majorité ...