Le code pénal français a été modifié et définit désormais « tout acte sexuel non consenti » comme une agression sexuelle.

La théorie du « droit pénal de l’ennemi » a été conçue par Günther Jakobs, professeur émérite allemand de droit pénal et de philosophie du droit. Il s’agit d’une régulation qui se fond sur ...

CHRONIQUE - Me Marie Dosé défend un principe du droit pénal hier tenu pour naturel, aujourd’hui conspué et fragilisé: la vertu de l’oubli. Audition de Sarkozy: du droit au rapport de force désastreux ...

La valeur suprême de notre société devient la sûreté publique, avec pour conséquence l’émergence d’un «droit pénal de l’ennemi». Cette réponse est inappropriée et dangereuse, estime l’avocat Philippe ...

Niveau(x) requis : Diplôme de niveau 6 (bac +3/+4) Diplôme requis : licence de droit Modalité(s) d'admission : dossier : pour les autres licences Voici des exemples de compétences acquises via cette ...

Depuis avril 2023, le Soudan est le théâtre d’un conflit sanglant entre l’armée régulière et une milice paramilitaire, les Forces de soutien rapide. Au cœur de cette guerre : des civils massacrés, des ...

C’est une branche assez récente du droit pénal, qui s’est développée à la faveur de grandes affaires mettant en cause des multinationales. Elle concerne l’ensemble des infractions qui peuvent être ...

RÉCIT - Manipulées par les arnaqueurs qui sévissent massivement dans le pays, des dizaines de personnes ont déjà tenté de ...

Les condamnations pénales, souvent médiatisées en matière de marchés, font peur. Et pourtant... Si les infractions sont nombreuses, et les peines encourues lourdes, le risque pénal peut néanmoins être ...

Actu-Environnement : Pour quelle raison avez-vous mis en place ce groupe de travail ? François Molins : C'est une initiative personnelle, après une réflexion qui m'est venue à la suite de ...

L’actualité au Louvre nous montre une nouvelle fois à quel point les musées, même les plus importants, sont vulnérables.

La Suisse pourrait bientôt interdire explicitement la torture dans son code pénal. Aujourd'hui, elle y figure seulement en ...