J’avais prévu, en référence au drame de Meaux, de donner quelques informations sur ce que risquent des enfants tenus pour coupables de délits ou crimes alors qu’ils n’ont pas 13 ans au moment des ...

Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit ...

j'aimerai avoir des cours de droit pénal et civil ou toute autre discipline de droit pour bien préparer mes examens universitaires. 08/03 [Nouvelle parution] "Les droits des femmes" : rétrospective ...

Chroniques du droit pénal de l’entreprise et de l’intelligence économique (DPEIE) (numéro 2) : le cas Carlos Ghosn. Par David Marais, Avocat. Chronique n°0 : L’origine : le droit pénal des affaires, ...

La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités ...

Publié le 10 juin 2013 à 18:29. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a répondu ce lundi à des questions au Conseil national à propos de l’assassinat de Marie. Invoquant l’enquête en cours, la ...

Polémique autour d'un séminaire de droit qui cherche à innocenter des condamnés / 19h30 / 3 min. / le 1 août 2020 Des étudiants peuvent-ils décortiquer un dossier pénal dans le cadre de leurs études ...

En ces temps de coronavirus, les étudiants en droit apprécient particulièrement l’humour et l’empathie d’un de leurs professeurs. Pour les aider à suivre son cours de procédure pénale en ligne, ...

Installée à son compte dès sa prestation de serment, Maître Clémence Guihard s’impose comme une avocate pénaliste parmi les plus prometteuses de sa génération. Basée à Paris VIII et exerçant dans ...

OPINION. Alors que le parlement suisse se penche sur la définition pénale du viol, Yves Sandoz, professeur honoraire de droit international humanitaire, questionne une évolution du droit nécessaire et ...

La session d’été annuelle de l’Institut international des Droits de l’Homme de Strasbourg, organisée du 27 juin au 22 juillet 2022, permettra une étude approfondie du droit international comparé des ...