Je suis enceinte, sans être mariée. Le père de mon enfant ne sait pas encore que j'attends un enfant de lui. Même si ce n'est pas lui qui élève ce bébé, aura-t-il quand même des droits sur lui ? R.U. ...

Quand un couple hétérosexuel se sépare, chacun des parents conserve un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son enfant. Mais que se passe-t-il lorsque le couple qui se sépare est homosexuel ?

L'autorité parentale est généralement conjointe jusqu'à 18 ans, sauf décision judiciaire. Les parents peuvent choisir l'établissement scolaire de l'enfant, mais accord mutuel est nécessaire. En cas de ...

L’émancipation, sur le plan juridique, permet à un mineur qui dépend de l’autorité parentale de s’en libérer sous conditions.

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la société Additi Multimedia, sur le fondement de ...

PARIS (Reuters) - Les députés français ont repris lundi l'examen d'une proposition de loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant, dont la discussion avait été interrompue par une bataille d ...

Droit de visite à l'étranger : les modalités ne peuvent pas dépendre d'un seul parent ! Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales ...

Photo: Olivier Zuida Le Devoir Ce récent jugement de la Cour supérieure du Québec résume l’état du droit parental et rappelle que la déchéance de l’autorité parentale est « une mesure exceptionnelle, ...

l'essentiel Un récent sondage fait état d’une hausse des violences à l’école perçue par les parents et le corps enseignant. Il s’expliquerait, selon eux, par une baisse de l’autorité parentale et une ...